Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal) d’urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d’exercices.
Divers accidents (dont l’explosion d’AZF près de Toulouse, le 21 septembre 2001) ont invité le législateur à mieux considérer certains risques. Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : Le décret d’application rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Contenu
- La mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et d’une cellule de crise répondant aux nouvelles obligations légales telles que :
- Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels)
- La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes »
- La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité »
- Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population ».
Mise en œuvre du plan
- l’alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal,
- la localisation de l’événement sur la commune,
- la détermination de la zone de danger et son périmètre de sécurité (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent ; des marées…)
- la mise en place si nécessaire d’itinéraires de déviation,
- l’information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués,
- la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique,
- la tenue d’une main courante évènementielle,
- la réquisition d’établissements conventionnés de la commune ;
- l’organisation du retour à la normale et l’édition de compte-rendus d’événements.
Les évènements concernés
- Risques naturels, climatiques : inondations, feux de forêts, séismes, mouvements de terrain, canicules, orages, neige/verglas, fortes précipitations, tempêtes, avalanches ;
- Risques technologiques : industries SEVESO, rupture de barrage, nucléaire, transports de matière dangereuse (TMD);
- Risques sanitaires : pandémie, des pollution de l’air, fluviale, du réseau d’eau potable…
- des accidents de grande ampleur, dont éventuellement lors d’une manifestation, d’un rassemblement.